Conditions Générales

1. Entreprise

I.G.P Diensten
Igor Gastmans
TVA : BE 10 33 87 35 10
E-mail : info@igpdiensten.be

2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats et services d'I.G.P Diensten, sauf accord écrit contraire. En acceptant un devis ou en confirmant une commande, le client accepte ces conditions.

3. Devis et prix

Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire.
Les prix sont TVA incluse, sauf mention explicite.
Un devis n'est contraignant qu'après confirmation écrite ou verbale d'I.G.P Diensten.

4. Exécution des services

I.G.P Diensten s'engage à exécuter les services convenus avec soin et professionnalisme.
Le client est tenu d'assurer un environnement de travail sûr et accessible.
Les dates planifiées peuvent être modifiées d'un commun accord en cas de force majeure.

5. Paiement

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des intérêts de 10% par an et une indemnité forfaitaire de 50 € sont dus de plein droit.

6. Annulation

Annulation par le client plus de 48 heures avant l'exécution prévue : gratuit.
Annulation dans les 48 heures : 30 % du montant du devis peut être facturé.
I.G.P Diensten se réserve le droit d'annuler une mission en cas de force majeure, sans indemnité supplémentaire.

7. Responsabilité

I.G.P Diensten n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
La responsabilité est limitée au montant de la mission concernée.
Le client est responsable d'informer correctement I.G.P Diensten de toute circonstance particulière ou risque.

8. Réclamations

Les réclamations relatives aux services doivent être notifiées par écrit dans les 7 jours suivant l'exécution, via info@igpdiensten.be. Nous visons une résolution dans les 14 jours.

9. Droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les contrats. En cas de litige, les tribunaux du domicile d'I.G.P Diensten sont compétents.